Divorce - mariage sans contrat
Divorce - séparation

Bjr, malade (cancer du sein) le mari de ma fille lui a annoncé la veille de l'opération que quand elle irait mieux, il allait demander le divorce. Il a eu en donation une ancienne ferme avant le mariage. Ils ont fait un prêt travaux pour la rendre habitable, qu'ils remboursent à deux. Ma fille a élevé les 2 enfants de son mari depuis leur rencontre (12 ans) ainsi que leur fille commune. Ils sont mariés depuis 4 ans et remboursent le prêt travaux depuis cette date. Quels seront ses droits sur cette maison, sachant qu'il n'y a pas de contrat. Meilleures salutations.

Question posée le 16/05/2018

Par Meymin

Département : Haut-Rhin (68)

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