Cession bail professionnel
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour,
Orthophoniste et locataire, je cède ma patientele à une consœur. Le bail professionnel (qui court encore pour 3 ans) m’autorise à céder avec consentement du bailleur (collègue dans ce local) concernant la cessionnaire (solvabilité honorabilité). Le bail prévoit une cession réalisable par acte authentique ou contrat écrit déposé au bureau d’enregistrement. Pour simplifier, pouvons nous, avec l’accord du bailleur signer un avenant au bail avec changement de locataire (pas de renouvellement de bail prévu) ou confirmons nous à la notification par huissier? Dans tous les cas, où pouvons nous nous procurer ces documents?
Le bail prévoit également une clause attribuant au bailleur l’equivalent D’ un mois de loyer lors de la cession. N’est ce pas une clause abusive?
D’avance merci pour votre attention,
Frede M
Question posée le 16/05/2018
Par Frede
Département : Nord (59)
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