Servitude conventionnelle : droit de 30 ans ou pas ?
Litiges entre voisins
Bonjour,
Il existe un droit de passage entre notre maison et celle des voisins. Au temps des premiers propriétaires (plus de 100 ans) qui étaient de la même famille un passage était ouvert pour aller utiliser les latrines situées chez les voisins, et eux avaient un droit de passage par notre cours pour accéder à une rue perpendiculaire à leur sortie bien plus pratique de l'autre coté.
Depuis la séparation des deux familles il y a 50 ans, un portillon scellé a été posé et il n'y a plus d'accès depuis.
Pour des raisons de travaux la régie nous demande l'autorisation de passage et reconnait qu'avec les 30 ans écoulés il serait difficile de nous forcer. Ils veulent faire une demande de tour d'échelle.
Mais peut on être sur que la réouverture ne nous causera pas de problème dans longtemps pour prouver les 30 ans même avec une demande tour d'échelle ?
Par ailleurs notre notaire ne reconnait pas qu'il puisse avoir une extinction après 30 ans, a t il raison ?
Merci pour vos réponses
Question posée le 15/05/2018
Par Tibokicour
Département : Rhône (69)
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