Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Sécurité sociale

Frais et actes d'huissier intempestifs
Affiliations, cotisations

j'ai une dette de RSI de 10000€ j'ai pris des accords de remboursement avec l'huissier 500€ par mois que je respecte. Tous les mois l'huissier me fais des procédures afin de se faire des frais en sus. Puis-je saisir le JEX afin de stopper l'escalade des frais


Question posée le 15/04/2018

Par Patrick

Département : Charente-Maritime (17)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK