Quelles conséquences pour le propriétaire du chien ?
Procédures en justice
bonjour, j'ai été attaqué violemment par un dogue argentin qui m'a valu 15 points de sutures, 40 séances de kiné de rééducation et 3 mois et demi d'arrêt de travail.
Le propriétaire du chien n'a pas fait de déclaration de morsure en mairie, c'est moi qui m'en suis occupé à la demande du maire. La mairie lui a fait une mise en demeure suite à quoi le propriétaire a fait une fausse déclaration des faits au vétérinaire comportementaliste pour protéger son chien. J'ai appris depuis peu qu'il n'a pas fait non plus de déclaration auprès de son assureur. Du coup c'est mon assureur qui s'occupe de la mise en recours.
J'aurais aimé savoir qu'elles peuvent être les conséquences voire sanctions pour le propriétaire du chien compte tenu qu'il s'est soustrait systématiquement à ses obligations légales ?
Psychologiquement c'est encore très dur et j'ai besoin que ce qui s'est passé soit reconnu...
Question posée le 07/04/2018
Par Bg
Département : Bas-Rhin (67)
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