Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de la famille

frère (héritier) introuvable
Succession et héritages

Bonjour,
Nous sommes 1 fratrie de 10 et à la mort de nos parents nous avons hérité d'1 maison que nous avons revendue et chacun de nous a reçu 1 somme d'argent à part égale et ce en 2010.
Cependant nous avons 1 frère qui reste introuvable malgré les recherches effectuées par 1 détective (assermenté) en Martinique, France et Allemagne.
En effet il n'a trouvé aucune trace de lui que ce soit aux impôts, sécurité sociale, caf, foyers, hôpitaux etc...En résumé il n'existe même pas au niveau de la France ou il a pourtant vécu.
Ma question est la suivante : les frères et sœurs peuvent-ils disposer de la somme qui lui revenait et si oui peut-on faire pour chacun 1 reconnaissance de dettes sous seing privé par précaution s'il vous plait ?


Question posée le 23/03/2018

Par Line

Département : (97)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK