Honoraires notaire et droits sur donation paratge
Calcul de l'impôt

Bonjour
Nous avons effectué en 2015 un don manuel de
200 000 € en numéraire à chacune de nos filles.

Nous envisageons d'effectuer aujourd'hui une donation complémentaire de 63 730 € toujours en espèces à chacune.

Nous souhaitons faire établir un acte de donation partage reprenant aujourd'hui la totalité de ces deux opérations :

Sachant que le don de 2015 à fait l'objet d'une déclaration spontanée de nos filles aux services des impôts de leur domicile mais sans établissement d'acte notarié :

- le droit de partage (2.5%) est-il dû sur le montant de la donation de 2015.

- quels sont les honoraires à payer sur l'établissement de l'acte de donation partage sachant que celle-ci ne porte que sur du numéraire. (donation simple ou donation partage)

- Cette donation partage sera t'elle rapportée à la succession au moment de notre décès ?

A ce stade nous avons consulté deux notaires dont les avis divergent.......

Merci de votre éclairage.

Question posée le 22/03/2018

Par Nipadeclano

Département : Gironde (33)

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