Indivision d'un chemin
Litiges entre voisins
Bonjour,Ma question porte sur une indivision.Lorsque nous avons fait construire,le chemin a été divisé en quatre parts donc 4 parcelles et 4 indivisaires et nous étions 3 propriétaires au départ.Une 4e maison s'est construite donc la 4e part et nous nous apercevons aujourd'hui que ce nouveau voisin ne détient qu' 1/8e du chemin car le propriétaire du terrain a partagé cette dernière parcelle en deux pour chacune 1/8e.Nous nous en apercevons avec surprise comme d'ailleurs ce 4e voisin car la 5e parcelle va être vendue et le propriétaire qui a vendu ce terrain a besoin de nos signatures pour casser le chemin afin de faire passer les eaux pluviales. Ce propriétaire étant très proche de son notaire, voici ma question:lorsqu'il a divisé sa parcelle en deux et a modifié la répartition de l'indivision du chemin de 4 fois 1/4 en 3/4 + 2/8e sans nous aviser, ni avoir notre accord, le notaire n'aurait pas dû refaire un acte et nous faire signer un avenant à cette nouvelle répartition?
Question posée le 15/03/2018
Par Tintingrisou
Département : Haute-Vienne (87)
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