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Droit de la famille

Exception du compte joint ?
Divorce - séparation

Dans le cadre d'un divorce, celui des deux qui quitte le domicile conjugal pour aller s'établir ailleurs, a-t-il le droit de régler ses dépenses liées à son déménagement et à son emménagement (dans sa nouvelle demeure) avec l'argent du compte joint ou est-ce l'exception qui confirme la règle ?


Question posée le 15/03/2018

Par Gege60

Département : Oise (60)

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