Durée du préavis
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour,
j'ai été licencié par le biais d'une rupture conventionnelle le 30/06/11 et depuis je cherche activement un autre logement. Je pensais pouvoir bénéficier d'une durée de préavis d'un mois comme la loi m'y autorise, mais un ami m'a dit que j'avais perdu mon emploi depuis presque 6 mois et que donc mon bailleur était en droit de me refuser le raccourcissement du délai de préavis.
Est-ce vrai ? Vais-je devoir donner un préavis de 3 mois et non 1 seul ?
Merci pour votre attention.
Question posée le 10/11/2011
Par Flonours69
Département : Gironde (33)
Bonjour,
Afin de bénéficier d'un préavis réduit, la décision de quitter le logement doit être liée à un évènement soudain et imprévu. En application de ce principe, une rupture du contrat de travail entre bien dans cette catégorie, car il peut obliger à réduire très rapidement son train de vie et trouver une autre solution de logement.
Il doit y avoir un lien de conséquence immédiat entre l'évènement générateur et la décision de quitter le logement. Il doit y avoir nécessité de quitter le logement sans attendre.
Dès lors que vous avez perdu votre emploi depuis 6 mois, vous ne pouvez effectivement plus bénéficier du préavis réduit.
La durée de votre préavis est donc de 3 mois.
Cordialement.
Réaction de Flonours69
à 18:16:13 le 14-11-2011Oui, j'aurais bien voulu pouvoir quitter mon logement sans attendre, mais trouver une location à Bordeaux sans emploi relève de la gageure.
Un ami vient de m'offrir une opportunité en me confiant un appartement qu'il possède à bas prix, mais il faut d'abord que j'attende que les occupants actuels s'en aillent.
Donc en fait, je ne vais pas pouvoir déménager et au final je vais me retrouver sous les ponts avec mes enfants, vive la législation qui colle au plus près de la réalité française... :/
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