Droit de la famille
Donation partage signé uniquement par notaire
Donation
Bonsoir,
Après avoir récupéré un acte de donation partage de 2000 auprès de la publicité foncière, je me rends compte que le papier est signé uniquement par le notaire. Pourtant le document se termine par "suivent les signatures de..." or ces signatures n'apparaissent pas. Ma mère qui est concerné par cette donation ne se rappelle pas avoir signé ce papier.
Est-il possible qu'un papier avec signatures soit non publié ? Sans ces signatures, la donation est contestable ?
Merci,
bon week-end!
Question posée le 16/02/2018
Par Cacatoes3
Département : Gironde (33)
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