Droit des affaires
Droit à l'image
Droits d'auteur, marques et brevets
Bonjour,
Etant à la tête d'un groupe de musique amateur, j'aimerais savoir si, dans le cadre d'un concert hommage gratuit à un chanteur, j'avais le droit d'utiliser une photo de l'artiste concerné pour la création d'une affiche. Les affiches seront diffusées dans la ville du concert en question, et pas au-delà.
Sinon quelles sont les dispositions à prendre, ou mentions à faire figurer sur l'affiche ?
Je vous remercie
Question posée le 14/02/2018
Par Aurelien76
Département : Seine-Maritime (76)
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