Disponibilité pour convenances personnelles fpt
Fonction publique

Bonjour,

Mon ami souhaite déposer une demande de disponibilité pour convenances personnelles. Il est agent titulaire de la FPT.
Il a déjà demandé oralement cette disponibilité, qui lui a été refusée catégoriquement.

Il va déposer sa demande officiellement en envoyant un courrier par voie postale en recommandé avec accusé réception.
Cette demande de disponibilité est anticipée puisqu'il ne la demande que dans un an (pour une durée d'une année).

Dans quel cas son administration pourrait elle lui opposer un refus pour nécessité de service, alors qu'elle aura une année pour trouver une solution à son remplacement?
Quels seront les recours possibles si un refus est prononcé?
Y'a-t-il déjà eu des cas qui ont fait jurisprudence en ce sens?

D'avance merci

Question posée le 08/02/2018

Par Marie

Département : Charente-Maritime (17)

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