Imposition dividendes brésiliens pour un particulier français
Calcul de l'impôt
Selon la convention fiscale entre la France et le Brésil ( https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/10_conventions/bresil/bresil_convention-avec-le-bresil_fd_1799.pdf ) il est précisé que :
1. Les dividendes payés par une société qui est résidente d'un Etat contractant à un résident
de l'autre Etat contractant sont imposables dans cet autre Etat.
2. Toutefois, les dividendes peuvent être imposés dans l'Etat sur le territoire duquel la
société qui paie les dividendes a son domicile fiscal et selon la législation de cet Etat, mais
l'impôt ainsi établi ne peut excéder 15 p. cent du montant brut des dividendes.
Aussi, au regard de l'option n°2, suis-je en droit de demander/choisir l'imposition des dividendes au Brésil ? (je ne suis français non résident brésilien)
Merci.
Z.
Question posée le 06/02/2018
Par Zanakin2
Département : Haute-Garonne (31)
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