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Droit du travail

quand le travail commence-t-il?
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Je suis ouvrier verger depuis 4 ans
J'ai un contrat CDI
Toujours travailler commence par une réunion sous le garage
Le patron dit qui fait quoi faire
Pendant plusieurs jours, le patron a déclaré que le travail devrait commencer sur une machine à couper les arbres à environ 800 m de ce garage
Je dois emmener les enfants à l'école, donc je suis à 7h50 sous le garage
Je ne peux pas être sur cette machine à 8h00
Pour cela je dois prendre un sécateur ou du carburant pour la machine
J'ai une question où devrais-je commencer le travail, soit après avoir pris les outils nécessaires pour cela ou où mon patron veut?


Question posée le 04/02/2018

Par Thuglife

Département : Tarn-et-Garonne (82)

Date de la réponse : le 05/02/2018

Bonjour,

Il convient de rappeler que le temps de travail effectif de l’employé doit obligatoirement être rémunéré par l’employeur.

L’article L3121-1 du Code du travail dispose que « La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. ».

Il résulte de cet article que le temps de travail effectif fait l’objet de 3 conditions cumulatives :
- Le salarié est à la disposition de l’employeur ;
- Il est soumis à son autorité ;
- Il ne peut vaquer librement à des occupations personnelles

Vous concernant, dès lors que vous vous retrouvez sur votre lieu de travail, il s’agit d’un temps de travail effectif qui doit être rémunéré.

Compte tenu des éléments décrits, il semblerait que votre temps de travail effectif débute à 7h50 lors de votre réunion.

En revanche, conformément à l’article L3121-4 du Code du travail, le temps de déplacement pour se rendre sur son lieu de travail n’est pas un temps de travail effectif, sauf s’il est anormal.

Bien à vous,

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