Usufruit sci
sci
Bonjour et merci d'avance pour votre réponse.
Je suis gérante d'une SCI familiale dans laquelle je ne suis pas associée. Juste gérante. Les associés sont mes filles. Elles envisagent de me donner l'usufruit de la SCI car j'y vis depuis le départ et la taxe d'habitation est à mon nom, et c'est moi qui ait tout payé.
Si nous vendons ultérieurement cette propriété alors qu'elle est devenue officiellement ma résidence principale, est ce que la SCI devra payer une plus value ?
Pour tout vous dire, nous avons créer et acheter une grange en 2004 avec une fiscalité à 15 ans. Nous avons réalisé des travaux par nous même et dans la fiscalité actuelle, en cas de revente, nous devrions payer plus de 80 000 € de plus value et plus value exceptionnelle.
Bref.... mon capital retraite en quelque sorte...
Merci pour votre réponse.
Marguerite
Question posée le 25/01/2018
Par Solilou
Département : Lot-et-Garonne (47)
Bonjour,
Fiscalement la plus-value réalisée lors de la vente d'un bien immobilier est imposable sur le revenu, sauf lorsqu'il s'agit de la résidence principale du contribuable ou de certaines exonérations liées à la situation personnelle du contribuable ou à la nature du bien.
L'impôt sur le revenu pour les plus-values immobilières s'applique ainsi en cas de vente d'un bien immobilier (appartement, maison, terrain) de vente de droits réels immobilier tels que l'usufruit ou la nue-propriété cela directement ou par l'intermédiaire d'une société civile immobilière (fiscalement transparente car soumise à l'impôt sur le revenu des personnes physiques) de certains fonds de placement et enfin en cas de partage, d'échange ou d'apport en société.
La plus-value est égale à la différence entre le prix de vente du bien et son prix d'acquisition.
Le prix de vente est le prix indiqué dans l'acte moins les frais supportés lors de la vente (diagnostics obligatoires etc.) et le prix d'acquisition est le prix effectivement payé, également indiqué dans l'acte de vente.
En cas de démembrement de propriété, le prix global doit être ventilé de façon à faire apparaître distinctement le prix de cession de la nue-propriété et celui de l'usufruit, en fonction de leur valeur réelle au jour de la vente.
Cette ventilation peut être effectuée en appliquant le barème prévu par l'article 669 du CGI, en tenant compte de l'âge de l'usufruitier au jour de la vente.
Enfin, il convient de préciser que si l'associé occupe gratuitement un bien appartenant à une SCI car il s'agit de sa résidence principale, il peut être exonéré de l'impôt sur la plus-value à concurrence des parts qu'il détient dans la société.
Compte tenu de la grande technicité de ces domaines et des sommes potentiellement importantes en jeu, nous vous recommandons de consulter préalablement aux opération un avocat fiscaliste qui vous indiquera comment optimiser au mieux l'opération projetée.
Bien à vous
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