Droit de l'immobilier
Frais résiliation mandat vente non exclusif chez notaire
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour.
Si l'on résilie avec lettre recommandée un mandat de vente non exclusif passé avec un notaire, quels frais ce noataire est-il en droit d'exiger ?
Je vous remercie.
Question posée le 23/01/2018
Par Bellmc
Département : Seine-Maritime (76)
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