Contrat de partenariat
Contrats commerciaux
Bonjour,
Je suis en train de monter mon entreprise en auto entrepreneur dans l'organisation d'évènements familiaux.
J'ai déjà pris contact avec mes prestataires qui sont prêt à faire une remise pour mes futurs clients mais je voudrais avoir un modèle de contrat afin d'avoir un écrit qui stipule que mes prestataires vont bien faire une remise de x % pour toute nouvelle commande.
Merci d'avance
Question posée le 04/11/2011
Par Marianne
Département : Ain (1)
Bonjour,
Le contrat de prestation de services ou de partenariat est une convention par laquelle un prestataire disposant d'un savoir-faire particulier s'oblige à exécuter pour l'autre partie un travail ou une mission déterminée. Le prestataire ne représente pas son client et agit de façon indépendante. Il perçoit une rémunération globale et forfaitaire dont les modalités sont préalablement définies.
Pour faciliter votre démarche, vous pouvez télécharger gratuitement le modèle de contrat de prestation de services suivant : http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/modele-de-contrat-de-prestation-de-service-3252.html
Cordialement.
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