Le notaire me demande de payer le courtier !
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour,
Le 29 Aout j'ai signé l'acte authentique chez un Notaire.
La Banque a débloquée tout les fonds chez le notaire pour que celui ci face la répartition (frais d'agence, frais du courtier, etc).
Le jour de l'acte, celui ci remet directement un chèque a l'agence immobilière puisqu'elle était présente.
Mi-Septembre je reçois un chèque du notaire en marquant voici le remboursement du "trop versés".
A ce jour je reçois un mail du notaire en me demandant de bien vouloir payer le courtier car il ne l'avait pas fait, et que le montant du chèque de "trop versés" couvre les frais du courtier.
Je ne comprend pas trop la démarche car ma banque a bien versée les honoraires du courtier au notaire. De plus si je règle le courtier il me manque de l'argent (remboursements)
Est ce que le notaire est dans son droit de me demander de bien vouloir payer le courtier ?
Sachant que je n'ai pas reçu de décompte complet. Je trouve cette gestion bien ambiguë.
Merci d'avance.
Bien Cordialement
Question posée le 02/11/2011
Par Guillaume
Département : Nord (59)
Bonjour,
Les frais de courtier doivent être réglés par le client. Il est possible que le notaire règle directement ces frais au courtier, comme il l’a fait pour l’agent immobilier s’il dispose des fonds. Néanmoins, rien ne l’y oblige.
S’il vous a adressé un chèque de « trop versé », dans lequel était compris le montant des frais du courtier, vous devrez adresser vous-même le chèque au courtier.
Lors de l’envoi du chèque de « trop versé », le notaire a également dû faire adresser un détail de votre compte. Je vous invite à consulter ce document pour vérifier que le courtier n’a pas déjà été payé par le notaire.
Si vous n’avez pas ce document, vous pouvez le réclamer auprès de votre notaire. En effet, selon l’article 7 du décret du 8 mars 1978 portant fixation du tarif des notaires, lors de tout apurement de compte, les notaires sont tenus de remettre aux parties, même si celles-ci ne le requièrent pas, un compte détaillé, faisant ressortir distinctement par acte et séparément des autres opérations comptables : les droits payés au Trésor, les déboursés, les émoluments, avec référence au tarif, les émoluments de négociation et éventuellement les honoraires demandés au titre de l'article 4.
Cordialement.
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