Vente d'une partie des biens d'une sci
Achat-vente d'un bien immobilier
Nous avons créé une sci familiale en 2011 pour un immeuble appartenant à mon père. nous voulons vendre une partie des appartements de l'immeuble pour pouvoir rénover les autres. Comment se calcule la plus value dans ce cas là à déclarer au fisc?
Question posée le 02/11/2011
Par Jean=marc
Département : Eure (27)
Bonjour,
La plus-value sera calculée en prenant en compte la différence entre le prix de vente et la valeur de l’apport dans la SCI.
Si la valeur du bien apporté dans la SCI est une valeur globale, c'est-à-dire qu’elle n’a pas fait l’objet d’une répartition pour chaque appartement lors de l’apport à la SCI, vous devrez préalablement déterminer la valeur de chaque appartement.
Le montant de l’impôt sur les plus-values sera ensuite réparti entre tous les associés au prorata de leur participation dans la société.
Le calcul et le paiement de la plus-value sera fait par le notaire chargé de la vente du bien. Je vous invite donc à vous rapprocher de votre notaire pour plus de détail à ce sujet.
Cordialement.
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