Evier ds chambre meublée
Logement loué : entretien et travaux

Bonjour,

Tout d’abord il convient de préciser le critère de distinction entre la location meublée et la location vide.

La location meublée doit en effet porter sur un logement muni de tout le mobilier nécessaire à l'habitation.

Depuis la loi Alur de mars 2014, l'article 25-4 de la loi du 6 juillet 1989 pose la définition suivante : "Un logement meublé est un logement décent équipé d'un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d'y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante."

Par suite, le décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015 est venu préciser la liste des éléments de mobilier d'un logement meublé.

Selon ce dernier, chaque pièce d'un logement meublé est équipée d'éléments de mobilier conformes à sa destination et le mobilier d'un logement meublé, comporte au minimum les éléments suivants :

1° Literie comprenant couette ou couverture ;
2° Dispositif d'occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher ;
3° Plaques de cuisson ;
4° Four ou four à micro-ondes ;
5° Réfrigérateur et congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d'un compartiment permettant de disposer d'une température inférieure ou égale à - 6 °C ;
6° Vaisselle nécessaire à la prise des repas ;
7° Ustensiles de cuisine ;
8° Table et sièges ;
9° Etagères de rangement ;
10° Luminaires ;
11° Matériel d'entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement.

Enfin, il convient d’ajouter qu’outre ces éléments purement mobiliers, l’article R111-3 du ode de la construction et de l'habitation dispose que tout logement à usage d'habitation doit :

a) Etre pourvu d'une installation d'alimentation en eau potable et d'une installation d'évacuation des eaux usées ne permettant aucun refoulement des odeurs ;
b) Comporter au moins une pièce spéciale pour la toilette, avec une douche ou une baignoire et un lavabo, la douche ou la baignoire pouvant toutefois être commune à cinq logements au maximum, s'il s'agit de logements d'une personne groupés dans un même bâtiment ;
c) Etre pourvu d'un cabinet d'aisances intérieur au logement, le cabinet d'aisances pouvant toutefois être commun à cinq logements au maximum s'il s'agit de logements d'une personne et de moins de 20 mètres carrés de surface habitable et à condition qu'il soit situé au même étage que ces logements, le cabinet d'aisances peut ne former qu'une seule pièce avec la pièce spéciale pour la toilette mentionnée au b ;
d) Comporter un évier muni d'un écoulement d'eau et un emplacement aménagé pour recevoir des appareils de cuisson.

Dans la mesure ou l'une de vos obligations principales en tant que bailleur est de mettre à la disposition de votre locataire un bien conforme à sa destination et qu'un studio est un logement composé d'une pièce principale unique et de locaux accessoires destinés à l'habitation, vous devez pourvoir ce logement d'un évier.

Bien à vous