Droit administratif
Acceuil d'un enfant de moins de 3 ans à l'école
Conflits avec une administration et recours
Ma fille aura ses 3 ans en janvier prochain. Elle est inscrite en toute petite section (accueil des moins de 2 ans). Nous avions convenu avec la directrice de l'école qu'elle ne viendrait que le matin. Ma situation professionnelle a changé et je souhaiterais maintenant qu'elle aille à l'école toute la journée. La directrice s'y oppose, est-elle en droit le faire ?
Je souhaiterais -si possible- avoir un texte de loi ou une jurisprudence sur la question.
Question posée le 21/11/2017
Par Sinclair
Département : Maine-et-Loire (49)
Faites découvrir nos services gratuits sur
| Tweet |