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Droit administratif

Cour d’école dangereuse pour les enfants
Conflits avec une administration et recours

Bonjour, l’école de nos enfants est en constante dégradation: cour au premier étage avec fissures au sol, dalle de sol décollées, puits de lumière en verre fissuré, garde corps en verre cassé.
comment obliger la mairie à prioriser les travaux et les réaliser dans les plus bref délai, car cette école est un vrai danger pour les enfant (peux fournir des photos)
dialogue tendu voir impossible avec les agents municipaux.
Merci pour votre aide


Question posée le 16/11/2017

Par Amina

Département : Val-d'Oise (95)

Par Jean arnaud NJOYA (Avocat)

Date de la réponse : le 16/11/2017

Bjr
Il convient de mettre explicitement le maire en demeure de faire les travaux dans les meilleurs délais. A défaut de réponse rapide saisir en référé le tribunal administratif pour qu'il nomme un expert...après expertise faire condamné la mairie pour exécuter les travaux.

C'est la seule solution efficace.
Cordialement

Jean arnaud NJOYA (Avocat)
7 rue Taylor
PARIS 75010
Cabinet : NJOYA
Tél : 0661548442
Fax :
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