Prime sur objectif
Démission

Bonjour,

Il m'est impossible de donner une réponse précise à votre question en l'état. En effet, si la prime est liée à l’atteinte d’objectifs quantitatifs ou qualitatifs, ceux-ci doivent être définis d’un commun accord entre les parties. En pratique, le contrat de travail prévoit que le salarié est éligible à une rémunération variable, dont les conditions sont déterminées par avenant annuel. Si le salarié refuse de contresigner ses objectifs une année donnée, il incombe au juge de déterminer sa rémunération variable, en fonction des critères visés au contrat et des accords conclus les années précédentes.
En revanche, si la prime correspond à une gratification exceptionnelle, elle doit être versée de manière uniforme entre les salariés, sauf à déterminer des critères d’attribution objectifs : condition d’ancienneté dans l’entreprise, surcharge d’activité dans un service, etc. En pratique, ces critères peuvent être formalisés par une simple note de la direction. Il est important de rappeler qu’une prime perd son caractère exceptionnel, pour devenir obligatoire, si elle est versée de manière récurrente. Cette notion de récurrence n’est pas définie par la Cour de cassation, mais varie selon chaque cas particulier.

Je vous invite à prendre contact auprès d'un avocat afin de lui soumettre votre situation. La rédaction de la prime sur objectif et ses modalités d'applications sont essentiellement soumis à l'appréciations des juges. Il est donc important de présenter à un professionnel (avocat ou éventuellement délégué syndical ou délégué du personnel) votre contrat de travail ainsi que la lettre de prime sur objectif.

Cordialement.