Les 35 heures
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour,
Ma question concerne les 35 h de loi La Aubry
La loi du 20 août 2008 portant sur la rénovation sociale
n'a t'elle pas vidée de sa substance les 35 heures ?
Que reste t'il des 35heures en 2011 ?
Bonne Journée
Question posée le 28/10/2011
Par Oleas
Département : Aveyron (12)
Bonjour,
Depuis la loi du 20 août 2008, l'employeur n'a plus à d'informer l'inspecteur du travail avant de faire effectuer des heures supplémentaires. Si ces heures supplémentaires se situent au-delà du contingent, il n'est pas non plus nécessaire d'obtenir son autorisation préalable. Le recours aux heures supplémentaires est donc dorénavant considérablement libéralisé et simplifié.
Lorsque l'employeur remplis les restrictions requises, les salariés ne peuvent pas refuser d'effectuer des heures supplémentaires, sous peine de commettre une faute.
Pour plus d'informations je vous invite à consulter certains articles :
http://www.documentissime.fr/actualites-juridiques/va-t-on-vers-la-suppression-des-35-heures-950.html
http://www.documentissime.fr/actualites-juridiques/heures-supplementaires-358.html
Cordialement.
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