Mur de cour
Litiges entre voisins

bonjour, mon père a acheté une maison en 1975, il a écroulé le mur du fond de sa cour, et les voisins lui ont même écrits et signés un droit de passage jusqu'à la vente de sa maison. après son décès les voisins nous sommes de remonter ce mur, alors qu'ils étaient d'accord même pour poser un portail électrique.Nous vendons la maison sans droit de passage. est -on obligé de remonter ce mur?
un voisin a même osé accrocher des panneaux passage interdit. ceux ci sont suspendu au portail électrique.Tous ses problèmes retardent la vente et la succession. sur le plan cadastre le mur appartient bien à la maison

Question posée le 30/09/2017

Par Titi53

Département : Rhône (69)

Répondre à cette question

Pas de réponse