Impôts - fiscalité
Saisie sur salaire et atd
Contentieux et contrôle fiscal
bonjour,j'ai reçu il y a un mois une notification pour une ATD d'un montant de 4900£,je téléphoné à la trésorerie,et ils m'on répondu de ne pas m'inquiéter cela se fera par saisie sur salaire,ils ont bien fait le saisie de 357£ mais ils ont fait la semaine dernière une atd de 700£.Ont-ils le droit de faire les 2 en même temps?Cordialement
Question posée le 26/09/2017
Par Kaisersoze
Département : Allier (3)
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