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Accidents et indemnisations

Réponse de l'expert aux dires
Accident médical (hôpital, clinique, médecin...)

Suite au pré-rapport d'un expert médical, au cas où les dires seraient insuffisamment pris en considération et surtout où il ne serait pas répondu aux questions posées, quel recours et selon quelles modalités?
Pouvons nous attirer directement l'attention du président du tribunal?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.


Question posée le 24/10/2011

Par Alodia

Département : Haute-Savoie (74)


Mots clés de cette question :expertise judiciaireexpertise médicale rapport d'expertise médicale
Date de la réponse : le 27/10/2011

Bonjour,

Avant toute chose si vous êtes assisté d'un avocat, c'est à lui d'effectuer pour vous les différentes démarches en fonction des informations que vous lui transmettez.

L'expert doit répondre à toutes les questions posées dans la mission d'expertise. L'expert va faire un résumé sommaire des chapitres précédents et doit donner sa conclusion qui devra être claire, précise et motivée.

Dans la mission d'expertise du tribunal il est souvent précisé que l'expert adressera un pré-rapport aux différentes parties qui disposeront de 4 semaines pour transmettre leurs remarques. Ces remarques que l'on appelle aussi " dires à expert " sont d'une grande importance car, d'une part elles seront annexées au rapport d'expertise et d'autre part l'expert a obligation d'y répondre.
Vous même, (et/ou le médecin qui vous a assisté pendant l'expertise, si vous avez été assisté par un médecin accompagnateur), pouvez estimer que toutes les bonnes questions n'ont pas été posées ou que toutes les réponses ne sont pas satisfaisantes.

N'hésitez pas à transmettre de nouvelles questions ou des remarques pertinentes dont vous laisserez le soin de la rédaction à votre médecin accompagnateur ou avocat si vous en avez un.
De même, si vous êtes assisté d'un avocat, votre avocat transmettra les dires à l'expert et à toutes les parties pour respecter le principe du contradictoire.

L'expert n'est qu'un " technicien médical " nommé par le juge et chargé de l'éclairer sur la réalité de la faute et l'importance des séquelles. Le juge reste seul maître de la décision et peut parfaitement rendre un jugement totalement différent des conclusions de l'expert judiciaire. Néanmoins, dans la grande majorité des cas, le juge va s'en remettre aux conclusions de l'expert médical qui, ne l'oublions pas a été nommé par lui.

Cordialement.

Par un avocat du barreau de Nice

Date de la réponse : le 25/11/2011

Bonjour,
Normalement l'expert doit avoir dans sa mission l'obligation de répondre aux dires. S'il ne le fait pas vous pouvez saisir le juge chargé du suivi des expertise auprès du tribunal qui a rendu la décision désignant l'expert.
Souhaitant avoir répondu à votre demande,
Votre bien dévouée.

Par un avocat du barreau de Nantes

Date de la réponse : le 19/01/2012

Madame,

Il est très important d'être assisté par un médecin conseil au cours de l'expertise qui pourra poser des questions à l'expert ou solliciter des examens supplémentaires. En général, l'expert tient compte des questions ou des remarques qui lui sont faites mais si ce n'est pas le cas, un rapport d'expert peut être contester devant le tribual à l'appui de rapports médicaux ou d'articles scientifiques qui viendraient contredire le rapport d'expertise.

Salutations dévouées.

Marion Laloue

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