Droit de la consommation
Peut-on établir son propre contrat de vente de biens meubles ?
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour,
Doit-on obligatoirement accepter le contrat de vente d'un bien meuble auprès d'un grand groupe (exemple : Conforama) ou peut-on établir son propre contrat d'achat ?
Ou bien,peut-on, au moins, y inclure des clauses et si oui, comment le faire ?
Cordialement,
Question posée le 04/09/2017
Par Alexandrov
Département : Drôme (26)
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