Dénociation de contrats de décoration d'intérieur
Contrats commerciaux
Bonjour, j'ai signé deux contrats de décoration avec un promoteur immobilier. Ces contrats comprenaient: La modification et l'aménagement d'intérieur, la réalisation de books de décoration et la décoration de quatre appartements témoins. Aujourd'hui, le promoteur veux dénoncer les contrats et refuse de nous régler le montant de nos contrats. Sous le prétexte qu'il ne réalisera pas toutes les prestations mentionnées et signer dans les contrats. Nos contrats sont établis et négocier pour montant forfaitaire, et non un menu à la carte.... Quelles sont les solutions pour régler ce problème.
Question posée le 25/08/2017
Par Rchiov
Département : Var (83)
Par Corentin guy DELOBEL (Avocat)
Bonjour,
si les contrats ont été signés, il convient de voir comment son rédigés les clauses éventuellement libératoires et la question du paiement du prix et l'exécution des prestations. En cas de dénonce non régulière par le promoteur, vous pourriez obtenir sa condamnation au paiement devant le tribunal.
Mais il faut impérativement pouvoir lire les contrats pour pouvoir vous donner une réponse précise.
Cordialement
Corentin DELOBEL
Avocat au Barreau de NICE
Docteur en Droit
Ancien Attaché Temporaire d'Enseignement et de Recherche
Ancien chargé de cours
Membre du Centre de Recherche en Droit Economique
6 Rue Gounod - 06000 NICE
Tel 04 93 85 33 74 / 06 17 79 05 22
Fax 04 93 85 33 75 / Case Palais 267
Courriel : delobel.avocat@gmail.com
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