Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de l'immobilier

Sci pour investissement locatif saisonnier ?
sci

Bonjour,

Je me permets de vous contacter car, avec ma mère, nous envisageons l'achat d'un bien immobilier pour faire de la location saisonnière touristique.
Rapidement, elle comme moi avons chacun une résidence principale mais très peu de revenus fonciers.

Je comprends que, si l'achat est fait seul, l'imposition peut se faire sur l'IRPP en micro foncier / foncier, mais que, si l'achat est fait à plusieurs, cela devient une véritable activité commerciale (et complètement reconnu comme tel fiscalement parlant)

Aussi, nous envisagions de créer un SCI mais on serait alors imposé au titre de l'IS.

Y'a-t-il d'autres montages envisageables sans devenir une machine à gaz ?

Merci de votre aide


Question posée le 10/08/2017

Par Nicolas

Département : Hauts-de-Seine (92)


Mots clés de cette question :SCI

Par Corentin guy DELOBEL (Avocat)

Date de la réponse : le 14/08/2017

Bonjour,

vous comprendrez aisément qu'il n'est pas possible de vous donner une réponse précise sans tous les éléments et qu'il conviendrait de demander une consultation chez un Avocat.

Cela étant, la création d'une SCI est intéressante pour investir dans un bien, notamment si ce bien est un investissement et serait géré comme tel et non comme une résidence.

Choisir l'IS est une bonne idée, mais attention car les dividendes perçus ou rémunération éventuelle des associés ou de la gérance restent imposables à l'IR.

La cession de parts en cas de plus value est également soumise à imposition.

Mais la SCI est toujours plus intéressante dans le cadre d'un achat familiale, mais je vous invite vraiment à faire appel à un Avocat pour vous conseiller et vous accompagner.

Cordialement.

Corentin DELOBEL
Avocat au Barreau de NICE
Docteur en Droit
Ancien Attaché Temporaire d'Enseignement et de Recherche
Ancien chargé de cours
Membre du Centre de Recherche en Droit Economique

6 Rue Gounod - 06000 NICE
Tel 04 93 85 33 74 / 06 17 79 05 22
Fax 04 93 85 33 75 / Case Palais 267
Courriel : delobel.avocat@gmail.com

​SITE INTERNET : http://avocat-nice-corentin-delobel.fr/


Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK