Droit de l'immobilier
Séparaton par cloture grillagée
Litiges entre voisins
lorsque j'ai construit ma clôture grillagée, j'ai pris comme repaire, unbout de fer,car à ce moment le bornage ne se voyait pas; mon voisin ayant refait son mur de cloture,alors le bornage est apparu; ais je le droit de refaire ma clôture au bon endroit, le voisin m'en interdisant ce droit. pouvez-vous me donner uneréponse précise avec les textes de loi. Merci
Question posée le 31/07/2017
Par Barjo83
Département : Var (83)
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