Droit de l'immobilier
Bail meublé 10 mois
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour,
Est il possible de faire un bail de 10 mois pour un stagiaire.
J'ai vu que la regle etait de 9 mois minimum pour les etudiants et 12 mois pour les autres, quand c'est une residence principale.
Mais là, se ne sera pas une residence principale.
Merci
Question posée le 30/07/2017
Par Snooploli
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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