Discrimination aggravée
Retraite
Pour un groupe de sociétés,connaître la situation économique d’un confrère qui venait de tomber pour divers clauses d’interdictions administratives, lui reprocher après sa chute:
-Je t’ai repris avec une main devant et une main derrière.
-D’envoyer cet ex confrère a l’étranger pour construire une filiale à la propre image de celle qui avait été en place pour son compte propre.
-Déclarer cet expatrié à une caisse française spécialisée dans la gestion d’assurances sociales pour expatriés, en n’incluant pas volontairement ou involontairement la retraite vieillesse.
-De profiter en connaissance de cause de l’impossibilité de retour en France de cet expatrié pour divers clauses d’interdictions administratives et ainsi ne pas craindre les contrôles.
Ceci peut-il êtres de la discrimination, toutes les preuves sont disponibles.
Question posée le 29/07/2017
Par Fidele21
Département : Haut-Rhin (68)
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