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Droit de la famille

Concession funeraire
Succession et héritages

bjr mes parents on eu un enfant il y a 38ans il est decedé et a ete placé dans une concession familiale et malheureusement mais parents sont divorcés et ma mere a entrepri de faire des travaux sans l accord de ma gd m et de sa soeur puisqu elle sont les heritiers de cet concession que peut on faire?la mairie reconnait leur tord mais veu demander l accord a ma mere pour destruction total des travaux a la charge de la mairie!merci de m rep le plus rapidemant possible bcp de chagrin de tous ca


Question posée le 19/10/2011

Par Benjamin

Département : Seine-et-Marne (77)


Mots clés de cette question :concession funérairedirection des cimetièrestravaux sur une sépulture
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