Impôts - fiscalité
Taxe cfe/taxe pro
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour.
Un artisan (immatriculé Chbre Métier) dépanneur informatique (Entreprise Individuelle au régime Micro-social) travaillant seul, ne faisant que de la prestation de services (aucune vente) intervenant sur place chez le client (particulier ou entreprise) et ne spéculant pas sur les matières premières, est-il redevable de la CFE annuelle? Les Impôts ne savent pas répondre et qui plus est m'imposent à l'IFER (composante CFE pour les entreprises de réseaux gaz, télécom, férovière, ...)?
Question posée le 03/07/2017
Par Laura
Département : Charente (16)
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