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Droit de la consommation

Perte de mon bonus
Litige avec votre compagnie d'assurance

Bonjour,
J'ai eu un accident de voiture responsable en janvier 2009. J'ai résilié mon contrat d'assurance au cours du mois de janvier 2009. Je n'ai pas souscrit de contrat depuis mon accident. Par la suite, je suis passé dans 2 agences dans 2 départements différents qui m'ont expliqué que je pouvais conserver mon bonus jusqu'en avril 2012 mais malheureusement je n'ai obtenu aucun document écrit.
Maintenant que l'échéance d'avril 2012 approche, je suis retourné en agence pour faire des devis et au surprise j'ai perdu la totalité de mon bonus. Ce que me dérange le plus, c'est le fait que je n'ai pas été averti par courrier de la perte de mon bonus. Donc j'aurais besoin de connaitre les démarches à suivre pour récupérer mon bonus.
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Cordialement,
Stéphane


Question posée le 17/10/2011

Par Stéphane

Département : Rhône (69)


Mots clés de cette question :assurance automobileassurance automobile obligatoirebonus malus
Date de la réponse : le 20/10/2011

Bonjour,

Au delà de deux ans sans assurance et si vous n’êtes désigné sur aucun contrat pendant 2 ans vous perdez votre bonus et recommencer à 1,00. L'Article A121-1 (Art. 5) du code des assurances précise : "Après deux années consécutives sans sinistre, le coefficient applicable ne peut être supérieur à 1".

Vous indiquez avoir résilié votre contrat d'assurance en janvier 2009, deux ans se sont écoulés depuis, c'est pour cela que vous avez perdu votre bonus. Vous ne pouviez recevoir de courrier de la part de votre assureur en n'étant plus assuré chez lui...

Pour récupérer votre bonus vous devrez conduire un certain nombre d'années sans avoir d'accident, comme si c'était la première fois que vous souscriviez un contrat d'assurance.

Cordialement.

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