Partage amiable de 2 biens
Divorce - séparation

Bonjour

Mon ami se sépare de sa conjointe, ils ne sont pas mariés mais ont 2 biens achetés ensemble.(50/50)

Ils souhaitent partager ces 2 biens à l'amiable sans forcément passer devant un notaire ce qui engendre des frais énormes.

Un courrier suffirait-il avec constat d'huissier, comme quoi l'un et l'autre se donnent les parts du bien concernés. (échange ici d'une maison d'habitation contre un petit commerce doté de 2 appartements) Madame deviendrait propriétaire à part entière de la maison et Monsieur deviendrait propriétaire du commerce et de ses 2 petits appartements.

Vous remerciant de votre réponse.

Cordialement

Question posée le 21/06/2017

Par Nath56

Département : Morbihan (56)

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