Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de la consommation

Opposition a une ordonnance d'injonction de payer
Crédit à la consommation

Bonjour,
Merci d'avance pour vos réponses, j’ai reçu le 6 juin 2017 une signification d'injonction de payer qui a été établie au mois de décembre 2015 et qui a était mis en exécutoire au mois de Mars 2016.Je sais que le créancier a 6 mois pour me faire connaitre l'ordonnance d'injonction de payer. Hors cette injonction m'a était signifiée que le 6 juin 2017 soit 1 an après .Est ce que je peux utiliser cette argument pour faire opposition à cette injonction de payer. De plus, ce créancier ne m'a pas fournis un tableau d'amortissement clair ainsi que contrat de prêt, ce qui montre sa mauvaise foi vis à vis de moi.
Bien cordialement.


Question posée le 19/06/2017

Par Wahid1989

Département : Gard (30)

Faites découvrir nos services gratuits sur