Gdemande de garde d'enfant par les grands-parents
Pension alimentaire - garde des enfants
Depuis plus d'un an, nous tentons de récupérer notre petite-fille de 12 ans qui a été placée en foyer
Nous avons eu deux audiences avec le Juge des enfants, où l'on nous a qualifié de « personnes ressources » et bénéficions de 5 jours consécutifs à chaque vacances et un projet d'augmenter ces droits à 1 WE tous les deux mois est en cours.
Non satisfaits des deux derniers jugements qui refusaient de nous confier l'enfant, uniquement par suspicion de « non neutralité », nous nous sommes pourvus en Appel.
L'Appel a confirmé, la décision du Juge des Enfants.
Nous savons qu'il existe une possibilité en cassation mais je crois savoir que pour les jugements dits « exécutés à titre provisoire » ,, ce qui est notre cas, ce n'est pas possible.
De surcroît, je crois savoir aussi que la le pourvoi en Cassation ne concerne que le Droit et non les faits. Merci infiniment pour vos conseils, et surtout s'il peut exister un recours.
Question posée le 17/06/2017
Par Patou47000
Département : Lot-et-Garonne (47)
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