Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Trajet
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour. Mon conjoint divorcé d'avec son ex, a un jugement "classique" concernant le droit d'hébergement de ses 2 filles. Hors depuis 8 ans nous habitons à 1000km de ses enfants et de leur mère mais il n'ont pas fait actualiser le jugement.cette année nous voulons faire venir les petites pour les vacances d été en train via le systeme d'accompagnement des mineurs de la sncf mais la maman ne veut pas et exige que leur papa viennent les chercher.nous prenons tout les frais en charge. A t elle le droit de refuser et si non quel recours a t'on?
Question posée le 17/06/2017
Par Lilooo
Département : Gard (30)
Tweet |