Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit du travail

Un associé peut-il faire des devis ?
Cumul d'activité

Bonsoir,
Président d'une SAS A, mon associé (non employé de ma SAS A) à 20% est également Président et salarié d'une SAS B. Sans modifier, nos statuts respectifs, nous souhaiterions que mon associé puisse donner à des clients potentiels des devis avec l'entête de la SAS A. Cela est-il juridiquement acceptable ?
Devons-nous mentionner quelque chose de spécial sur les devis ?
En vous remerciant par avance. Cordialement


Question posée le 15/06/2017

Par Gilou

Département : Vaucluse (84)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK