Droit du travail
Usage d'un appareil domestique dans le cadre professionnel
Sanction disciplinaire
Bonjour,
Puis je utiliser unet imprimante à des fins professionnelles alors qu'il est stipulé dans ses conditions d'utilisation "utilisation domestique" ("et non professionnelle" n'est pas mentionné).
Le produit est unique et propose des fonctionnalités particulières très utiles.
Quels sont les éventuels risques svp ?
Question posée le 12/06/2017
Par Pauline
Département : Ille-et-Vilaine (35)
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