Bonjour,

La résiliation d'un abonnement de téléphonie mobile s'effectue en suivant les clauses précisées dans les Conditions Générales de Vente. Les conditions générales de vente précisent comment résilier votre abonnement et notamment qu'en principe en l'absence de résiliation de votre part, votre contrat est renouvelé automatiquement. Ainsi, même si votre contrat arrive à date d'anniversaire, il n'est pas résilié automatiquement.

Avez-vous procédé à la résiliation auprès de télé2?

Outre la lettre de résiliation envoyée avec avis de réception, vous pouvez prendre plusieurs précautions. Si vous avez choisi les règlement par prélèvement automatique, vous avez le droit de révoquer le prélèvement automatique.

Le prélèvement automatique est un mandat que vous donnez à votre banquier pour autoriser le paiement d'une facture émise par un organisme créancier qui fournit un avis de prélèvement dûment complété par vos soins et accompagné à l'origine d'un relevé d'identité bancaire (RIB). Si vous désirez rompre vos relations avec cet organisme, vous êtes libre de révoquer ce mandat en demandant à votre banquier de ne plus laisser accès à votre compte. Il faut pour cela prévenir votre banque en envoyant un courrier en recommandé avec accusé de réception. Il convient bien entendu de prévenir toutes les parties et de notifier le FAI de votre décision. La révocation du prélèvement automatique est bien souvent facturée par votre banquier comme une opposition. Renseignez-vous préalablement en lisant le guide tarifaire de votre banque et n'hésitez pas à négocier avec votre banquier pour demander un geste commercial.
En l'absence de respect des conditions générales de vente l'opérateur est en droit de vous imposer ses tarifs de résiliation.

Cependant, sachez que la loi impose aux opérateurs de téléphonie et aux fournisseurs d'accès à Internet d'indiquer sur chaque facture la durée d'engagement restant à courir. Une fois la date anniversaire passée, ils doivent mentionner que cette durée minimale d'exécution du contrat est échue (article L.121-84-3 du code de la consommation).

Par ailleurs, tout titulaire d'un contrat à reconduction tacite doit être informé par écrit, au plus tôt 3 mois et au plus tard 1 mois avant la date de renouvellement, de la possibilité de mettre fin au contrat (art. L.136-1 du code de la consommation). Si le professionnel ne respecte pas ses obligations, le client est en droit de résilier son contrat à tout moment et sans frais.Le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite.
L'article L.136-1 du code de la consommation dispose :"Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat. A défaut de remboursement dans les conditions prévues ci-dessus, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal.

Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur.
Les trois alinéas précédents ne sont pas applicables aux exploitants des services d'eau potable et d'assainissement. Ils sont applicables aux consommateurs et aux non-professionnels."

Pour faciliter vos démarches, vous pouvez télécharger gratuitement les modèles de lettres suivants :
http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-de-denonciation-du-contrat-d-abonnement-telephonique-aupres-de-tele2-mobile-1650.html
http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-de-contestation-du-montant-de-l-indemnite-de-resiliation-aupres-de-tele2-mobile-1131.html

Cordialement.

Bonjour,

L'opérateur ne doit pas envoyer de contrat de renouvellement. Le renouvellement d'un contrat consiste au prolongement dans le temps du contrat précédent aux mêmes conditions.

L'opérateur doit en revanche vous informer par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Si le professionnel ne respecte pas ses obligations, le client est en droit de résilier son contrat à tout moment et sans frais.

Vous disposez de deux modèles de lettres dans ma réponse précédente dont vous pouvez vous servir dans votre situation. Je vous laisse le soin de l'adapter à votre situation.

Cordialement.