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Validité de l'acte notarié
Succession et héritages
quelle est la durée de validité d'une procuration notariée entre sœur et frère concernant la gestion d'un bien immobilier(stipulant:location,vente et représentation)si bien sur celle ci n'a pas été annulée et délimiter dans le contenu.remerciements anticipées.
Question posée le 09/06/2017
Par Sellaoui
Département : Côte-d'Or (21)
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