Frais de deplacement
Divorce - séparation
divorcer depuis quelques années la garde de mes enfants a ete donner au père, ce dernier decida de partir en juillet dernier a 1000km d ici et enmena les enfants avec lui il me dit que si je veut revoir mes enfants il va falloir que je paye leur trajets d avion 237 euros un aller en a t il le droit
Question posée le 15/10/2011
Par Zelda0901/ david
Département : Moselle (57)
Bonjour,
Vous dites avoir divorcé il ya quelques années. Le juge à l'époque avait statué sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale, la fixation de la résidence habituelle des enfants ainsi que votre droit de visite et d'hébergement.
Toute modification importante intervenue depuis le jugement peut vous permettre de saisir de juge aux affaires familiales afin qu'il statue à nouveau. Le juge peut notamment statuer sur la prise en charge des frais liés au trajet.
Il est également possible de parvenir à un accord amiable avec le père, cependant au regard des informations que vous avancez, il semble qu'un accord paraisse délicat.
Le père ne peut vous imposer unilatéralement les modalités de prise en charge des trajets. Certains juges considèrent que le parent à l'origine de l'éloignement doit prendre en charge une grande partie des frais liés aux trajets, d'autres que les frais sont partagés par moitié. Il n'existe pas de réponse systématique , cette question relève de l'appréciation du juge qui tranche au cas par cas.
Vous pouvez donc déposer une requête auprès du juge aux affaires familiales du lieu où réside les enfants afin qu'il arbitre le sujet. Cette procédure est sans avocat obligatoire.
Cependant, je vous invite à prendre conseil auprès de l'avocat qui s'est chargé de votre divorce ou auprès d'un autre avocat.
Cordialement.
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