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Droit de l'immobilier

Règlementation - aire de retournement dans voie d'accès en impasse
Permis de construire - urbanisme

Bonjour,

J'habite au sein d'une copropriété horizontale de 8 lots dont la voie d'accès est fermée à la circulation sauf résidents, et avec une exception accordée aux véhicules de sécurité incendie. Le ramassage des ordures ménagères se faisant en effet à l'extérieur de la copropriété.

Comme prévu dans le règlement de copropriété, il existe une aire de retournement dans la voie d'accès qui se termine en impasse.
Pourriez-vous svp m'indiquer si cela correspond à une obligation au regard des dispositions règlementaires en vigueur ? Et dans ce cas, quelles en sont les dimensions règlementaires minimum ? Ou si celle-ci est simplement régie par le règlement de copropriété ?

En vous remerciant par avance de votre éclairage

Bien cordialement


Question posée le 01/06/2017

Par Vincent06160

Département : Alpes-Maritimes (6)

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