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Droit de l'immobilier

Locataire qui doit récupérer sa caution
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour,

Je voudrais avoir une information sur la situation suivante :
j'accompagne un Monsieur fragile avec peu de ressources.
Il a envoyé sa dédit le 14 Avril pour résilier son contrat de bail. Il a quitté son appartement.
Toutefois, le propriétaire de cet appartement est à l’hôpital parce qu'il a fait un AVC et ses enfants sont entrain de le mettre sous tutelle.
Leur fille nous informe qu'ils ne peuvent pas lui rendre sa caution pour l'instant car les démarches (pour le mettre sous tutelle) sont entrain d'être effectuées...

Quels recours ce Monsieur a pour récupérer sa caution ?

Cordialement,

Claire LITHOR


Question posée le 01/06/2017

Par Claire

Département : Rhône (69)

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