Tx votés, le syndic impose la récolte de la totalité de la somme av
Problèmes de copropriété et syndic
le syndic impose la recolte de la totalité des sommes pour debuter des travaux de ravalement votés, ça fait 2 ans que ça dure, des sommes importantes misent dans le compte bq du syndic,alors que les coprop. payent des agios pour comptes debiteurs, est ce que c'est normale? quelle procédure à suivre. merci pour eclairage avec art. de loi, Salutations
Question posée le 15/10/2011
Par Abham
Département : Val-d'Oise (95)
Bonjour,
Lors du vote des travaux de ravalement en assemblée générale, les copropriétaires ont également dû voter les modalités de paiement de ces travaux, c'est-à-dire soit un échelonnement des paiements tout au long de la durée des travaux, soit un versement total des frais de travaux avant le début du chantier.
Si vous avez effectivement décidé d'attendre que la totalité des sommes soit versée pour débuter les travaux, le syndic est dans son droit.
En revanche, si le syndic a commis des fautes dans l'accomplissement de sa mission, vous pouvez contester son action en justice sur le fondement de l'article 1382 du Code civil.
Sachez toutefois que lors de l'assemblée générale annuelle, le syndic vous demande de voter l'approbation des comptes de l'exercice. Si les copropriétaires approuvent les comptes, et donnent leur quitus, cela déchargera le syndic de toute responsabilité comptable et financière dans les domaines où il est intervenu.
Cordialement.
Réaction de Abham
à 14:35:30 le 18-10-2011les syndics d'haujourd'hui compulsent avec les entrepreneurs pour acomplir des travaux parfois non nécéssaires, combinent avec les loi qui les avantagent pour influencer les votes, mais ce qui interessent ces derniers, c'est de remplir leur compte en banque afin de gagner quelques interêts. heureux ceux qui habitent les pavillons, et n'entendentent jamais parler de ces rapaces. Un exemple; il vous ecrive un courrier il vous le facture 20 fois son prix de revient.
| Tweet |