Droit du travail
Droit à la rupture conventionnelle et au chomage
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si on peut bénéficier d'une rupture conventionnelle et donc du droit au chômage si l'on est contractuel de droit privé dans la fonction publique territoriale en CDI. Pour complément d'information, sur ma fiche de salaire, une cotisation mensuelle de 6.4 % à pole emploi est mentionnée.
Merci par avance pour votre aide.
Cordialement
Question posée le 18/05/2017
Par Pipo17
Département : Paris (75)
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